Statuts

Article 1 – Constitution – dénomination – appartenance à la Fédération

Aux termes d’une assemblée générale constitutive en date du 11/03/2019, il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination « Passion Cornish Rex »

L’association est membre de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) dès son acceptation par le conseil d’administration du LOOF. Elle fait état de son affiliation dans tous les documents officiels et moyens de communication (dont le site Internet).

Les membres reconnaissent que les dispositions des articles 1, 2 et 3 sont une condition d’appartenance à la Fédération.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :De participer à la gestion du standard de la race Cornish Rex, en concertation avec les organes de direction statutaires du LOOF, ainsi qu’avec la Commission des Standards et des Plans d’Élevage et, le cas échéant, le Conseil Scientifique si des questions de santé et/ou d’éthique (bien-être) sont abordées.

Les standards de race sont formulés de manière à éviter d’induire la sélection de caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture et des reproducteurs, en conformité avec l’article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie1.

Les standards LOOF doivent être en concordance avec les standards internationaux, en privilégiant, lorsque cela est possible, le standard du pays berceau de la race.

  • De participer à la stratégie de sélection de la race Cornish Rex en mettant en place, notamment :
    • l’examen de conformité ;
    • les spéciales d’élevage ;
    • la qualification des reproducteurs ;
    • une   politique   de    gestion   des  éventuelles         maladies        génétiques répertoriées dans la (les) race(s) ;

tels que décrits dans le Cahier des Charges des Clubs de Races.

  • D’assurer la promotion du chat de race et l’information auprès du public, des potentiels acquéreurs mais aussi auprès des acteurs du monde félin (éleveurs, juges, autres clubs).

1                      Article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie « Toute personne qui sélectionne un animal de compagnie pour la reproduction doit être tenue de prendre en compte les caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales qui sont de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture ou de la femelle. » – Strasbourg, le 13 novembre 1987.

Article 3 – Affiliation au LOOF

En tant que membre du LOOF, l’association s’engage à :

  1. Signer, respecter et mettre en œuvre le Cahier des Charges des Clubs de Race et à en suivre les évolutions.
  2. Transmettre chaque année à la Fédération, conformément à l’article 10 des statuts du LOOF, le procès-verbal officiel d’assemblée générale stipulant le nombre d’adhérents, éleveurs ou propriétaires de la race et à jour de cotisation, duquel dépend le nombre de représentants à l’assemblée générale de la Fédération.

Article 4 – Moyens d’action

Afin de réaliser son objet, l’association se propose de recourir aux moyens d’action suivants :

  1. L’organisation ou/et la tenue, par tous moyens, de manifestations, colloques, événements, expositions, présentations, … ;
  • L’organisation ou/et la tenue, par tous moyens, de manifestations, réunions et actions d’information et de formation destinées à la promotion de la race auprès de tous publics et notamment des acteurs du monde félin ;
  • La participation à ces manifestations ;
  • La conception, la rédaction, l’édition et la diffusion de tous supports d’information et de communication écrits, visuels, audiovisuels ou télématiques se rapportant à l’objet de l’association ;
  • La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, et susceptibles de contribuer à sa réalisation directe ou indirecte.

Article 5 – Siège social et durée

Le siège social est fixé à Arpheuilles 42590 Saint Paul de Vezelin sur Loire. Il  peut être déplacé sur simple décision du CA

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Membres – catégories et définitions

L’association se compose de :

  • membres actifs
  • membres bienfaiteurs
  • membres d’honneur
  • Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir toute action de promotion de la race Cornish Rex ou bénéficier de l’accompagnement du club de race pour tout projet en lien avec la race Cornish Rex. Ils acquittent une cotisation annuelle dont le montant et la date d’échéance sont fixés chaque année par l’assemblée générale.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui ont pris l’engagement d’effectuer un versement annuel dont le montant est fixé par le conseil d’administration
  • Sont membres d’honneur les personnes physiques auxquelles le conseil d’administration a conféré cette qualité en raison de leur contribution

morale, intellectuelle ou financière exceptionnelle au service de la race Cornish Rex

Article 7 – Acquisition de la qualité de membre

Ne peuvent être admises au sein de l’association en qualité de membres actifs que les personnes ayant reçu l’agrément du conseil d’administration.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission notifiée par lettre recommandée adressée au président de l’association.
  2. Le décès des personnes physiques.
  3. La radiation, pour non-paiement de cotisation, prononcée par le conseil d’administration.
  4. L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement invité à fournir au conseil d’administration des explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle exclusion et, plus généralement, à faire valoir ses moyens de défense.

Constitue notamment un motif grave :

  • Toute condamnation pénale infamante ou toute sanction prévue par la législation sur la protection des animaux ;
  • Tout fait ou comportement visant à nuire sciemment et gravement au bon fonctionnement, à l’image de l’organisme, de ses dirigeants ou de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF).

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations des membres.
    • Les subventions de l’Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements, de l’Union Européenne, voire d’un organisme international.
    • Les dons, les donations et legs que l’association peut être autorisée à accepter en raison de sa capacité, de la nature de son objet ou de ses activités.
    • Les dotations de la Fédération si l’association en remplit les conditions.
    • les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
    • les produits provenant des biens, ou de la vente des produits et services par l’association.

Article 10 – Comptabilité

L’association établit dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social des comptes annuels.

Les comptes annuels, le rapport d’activité et le rapport financier sont tenus à la disposition des membres pendant un mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

Article 11 – Exercice comptable

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l’association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre de l’année suivante.

Article 12 – Conseil d’administration : composition

Le conseil d’administration se compose de 3 à 7membres élus à bulletins secrets par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de 3 ans, parmi les membres actifs dont se compose cette assemblée.

Par exception, le premier conseil d’administration est désigné par l’assemblée constitutive.

Pour être éligibles, les membres doivent être adhérents depuis au moins 1 an, être à jour de leur cotisation de l’année civile de l’Assemblée Générale pour le dépôt des candidatures.

Ils doivent faire parvenir leur candidature motivée par écrit au siège social au plus tard 1 mois avant la date de l’Assemblée Générale

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres :

  • un président, et le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents
  • un secrétaire, et le cas échéant ses adjoints
  • un trésorier, et le cas échéant ses adjoints Ils sont élus à bulletin secret.

Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les 3 ans. Pour le(s) premier(s) renouvellement(s), les membres sortants sont tirés au sort. Tout administrateur peut, avec l’approbation du Président, convier un ou plusieurs invités à une réunion du Conseil d’Administration, afin par exemple de recueillir un avis éclairé sur une question particulière.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance d’un ou plusieurs administrateurs, notamment liée à une démission, une révocation, le décès, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois (3) réunions consécutives du conseil d’administration, et dûment constatée par le conseil d’administration, celui-ci pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation. Il est tenu à ce remplacement si le nombre d’administrateurs en fonction est inférieur au nombre minimal statutairement prévu ou si les fonctions exercées par le ou les administrateurs concernés sont celles de président, trésorier ou secrétaire. Leur remplacement définitif s’effectuera par élection lors de la plus proche assemblée générale. Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

En cas d’empêchement, d’une durée supérieure à12 mois, notamment lié à une incapacité temporaire, la maladie ou toute autre cause, et dûment constaté par le conseil d’administration, celui-ci pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres empêchés par cooptation. Il est tenu à ce remplacement si le nombre d’administrateurs non empêchés est inférieur au nombre minimal statutairement prévu ou si les fonctions exercées par le ou les administrateurs concernés sont celles de président, trésorier ou secrétaire.

S’agissant de l’empêchement du président, c’est un administrateur et à défaut d’accord, le vice-président qui est désigné pour assurer son remplacement temporaire. Le remplacement s’achève dès la fin de l’empêchement. Si l’empêchement devient définitif, les dispositions sur la vacance s’appliquent.

Les délibérations prises et les actes accomplis pendant cette période ne seraient pas invalidés si leur ratification par l’assemblée générale suivante n’était pas obtenue.

Les fonctions d’administrateur cessent par le décès, la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois (3) réunions

consécutives du conseil d’administration, la révocation par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, et la dissolution de l’association.

Toutes les situations de vacance entraînent la cessation des fonctions d’administrateur.

Article 13 – Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an, à l’initiative et sur convocation du président. Les réunions peuvent s’organiser à distance.

Il peut également se réunir à l’initiative de la moitié de ses membres ou sur convocation du président.

Les convocations sont effectuées par courriel (ou à défaut par lettre simple) et adressées aux administrateurs au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour la réunion.

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le président ou, par ceux des membres à l’initiative de la convocation, ainsi qu’un formulaire de pouvoir.

Un de ses membres peut exiger l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration des questions de son choix, sous condition d’en avoir informé le Président par écrit au moins 1 mois avant la tenue du conseil d’administration.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la question sera débattue au conseil d’administration suivant, si aucun accord n’est obtenu lors de cette seconde délibération, la voix du Président sera prépondérante.

Article 14 – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale, et notamment :

  1. Il propose la politique et les orientations générales de l’association. Il peut constituer des commissions de travail spécialisées, qui peuvent être intégrées ou non par des membres du conseil d’administration. Concernant les travaux des commissions, les décisions impliquant l’activité générale de l’association devront être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration.
  2. Il statue sur l’adhésion et l’exclusion des membres, s’il s’agit d’un membre du conseil d’administration ou d’un membre fondateur, l’exclusion devra être votée en Assemblée Générale.
  3. Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, achète et vend tous titres et valeurs. Il est l’organe compétent pour approuver les apports faits à l’association.
  4. Il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques.
  5. Il arrête les budgets que lui présente le trésorier, avant adoption de ceux-ci par l’assemblée générale et contrôle leur exécution.
  6. Il arrête les comptes de l’exercice clos, établit les convocations aux assemblées générales et fixe leur ordre du jour.
  7. Il nomme les président, vice-présidents, trésorier et secrétaire et leurs adjoints et met fin à leurs fonctions.
  • Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président et peut consentir à un administrateur toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée.

Les mandats d’administrateur sont gratuits. Les frais engagés dans l’exercice de leur mission leur sont avancés sur devis ou remboursés sur pièce justificative. Les sommes versées aux administrateurs doivent correspondre exactement aux dépenses réellement justifiées par ceux-ci dans l’exécution de leur mandat, et doivent conserver un niveau conforme à des pratiques raisonnables et de bonne gestion. Le conseil d’administration est chargé de veiller à cet aspect, et en répond devant l’assemblée générale.

Article 15 – Président

Le président cumule les qualités de président du conseil d’administration et de l’association. Il agit pour le compte du conseil d’administration et de l’association, notamment :

  1. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous les pouvoirs à effet de l’engager.
  2. Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
  3. Il peut, avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toute transaction et former tout recours.
  4. Il convoque le conseil d’administration, fixe son ordre du jour et préside la réunion. Lorsque le conseil est convoqué à l’initiative de la moitié de ses membres, ces derniers peuvent faire inscrire à l’ordre du jour les questions de leur choix.
  5. Il exécute ou fait exécuter les décisions arrêtées par le conseil d’administration.
  6. Il ordonnance les dépenses.
  7. Il est habilité, avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, à ouvrir et faire fonctionner, dans les établissements de crédit ou bancaires, tous comptes et tous livrets d’épargne.
  8. Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du conseil d’administration et des assemblées générales, sous réserve d’en rendre compte au conseil d’administration.
  9. Il présente le rapport moral à l’assemblée générale.
  10. Il peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du conseil d’administration. Il en tient informé dans les meilleurs délais le conseil d’administration.
  11. Il peut inviter, en tant que de besoin, des personnes non élues à participer aux réunions du conseil d’administration et assemblées générales sans droit de vote.
  12. Il s’assure de la bonne transmission des documents à adresser à la Fédération (rapport d’activité, rapport financier, PV d’AG…)

Article 16 – Vice-président(s)

Le(s) vice-président(s) seconde(nt) le président dans l’exercice de ses fonctions.

En application des dispositions de l’article 12 des présents statuts, le plus âgé le remplace en cas d’empêchement.

Article 17 – Secrétaire

Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit ou fait établir, sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations du conseil d’administration et des assemblées générales. Il assure ou fait assurer, sous son contrôle, l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs secrétaires adjoints, désignés selon les dispositions de l’article 12.

Article 18 – Trésorier

Le trésorier définit avec le président les budgets annuels, qu’il présente au conseil d’administration, établit ou fait établir, sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède ou fait procéder à l’appel annuel des cotisations et établit ou fait établir un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.

Il procède ou fait procéder, sous son contrôle, au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.

Il gère ou fait gérer, sous son contrôle, la trésorerie de l’association. Ou

Il peut, sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.

Il gère la trésorerie dans des conditions déterminées par le conseil d’administration.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs trésoriers adjoints, désignés selon les dispositions de l’article 12.

Il verse la contribution à la Fédération.

Article 19 – Assemblées générales : dispositions communes

Les assemblées générales comprennent tous les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’envoi de la convocation aux dites assemblées.

Les assemblées générales sont convoquées par le président par délégation du conseil d’administration, par lettre simple ou par courriel au moins un mois à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration ainsi qu’une formule de pouvoir.

Les membres reconnaissent que la convocation reçue à l’adresse électronique communiquée au conseil d’administration est toujours réputée valable.

Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative d’une fraction de leurs membres, ceux-ci sont en droit d’exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

Article 20 – Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins le tiers des membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activité et le rapport financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, adopte le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.

L’assemblée générale ordinaire ne peut valablementdélibérer que si 1/3 de ses membres est présent ou représenté ou s’est exprimé sur les différents points de l’ordre du jour, par tout moyen de communication électronique à sa convenance.

A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 30 jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les votes peuvent s’exprimer par correspondance.

Les délibérations devront prendre en compte également les avis émis par les adhérents tout moyen de communication (mail, sms, messagerie instantanée) portant sur l’ordre du jour adressé aux adhérents, ainsi que sur toutes question diverses qui auront été soumises et agréés par le CA.

Ces questions diverses devront avoir été soumises dans un délais d’un mois, par tout moyen de communication à distance utilisé par l’adhérent précédant la date de l’assemblée générale.par

Les décisions sont prises à la majorité des votants.

Article 21 – Assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation. Elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins un tiers des membres de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté ou s’est exprimé sur les questions de l’ordre du jour à l’aide des outils de communication à distance.

A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 30 jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votants.

Article 22 – Dissolution

En cas de dissolution non consécutive à une fusion, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Fait à —————– , le ————-

en———- exemplaires.